Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès à la plateforme CopyX, accessible à l’adresse copyx.africa, et son utilisation.

CopyX est éditée par [À COMPLÉTER : dénomination sociale exacte], [À COMPLÉTER : forme juridique] dont le siège est situé à [À COMPLÉTER : adresse du siège social], Dakar, Sénégal.

En créant un compte, en ouvrant une boutique ou en utilisant l’un des outils de la plateforme, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces règles, n’utilisez pas le Service.

• Plateforme ou Service : l’ensemble des outils accessibles depuis copyx.africa (tableau de bord, éditeur de boutique, gestion des commandes, génération de textes par intelligence artificielle).
• Marchand ou vous : la personne physique ou morale qui ouvre un compte CopyX pour vendre ses propres produits.
• Boutique : la vitrine en ligne créée par le Marchand et publiée à une adresse propre sur copyx.africa.
• Client final ou Acheteur : la personne qui achète un produit sur la boutique d’un Marchand.
• CopyStore : le canal de vente de produits physiques, réglé en ligne ou par acompte + solde à la livraison.
• CopyDigital : le canal de vente de produits numériques, payés à l’avance.
• Crédits IA : unités consommées à chaque génération de texte par intelligence artificielle.

CopyX est une plateforme de commerce en ligne conçue pour l’Afrique francophone. Elle permet à un Marchand de créer une boutique, d’y publier des produits, de recevoir des commandes et d’en suivre le traitement. La devise de référence est le franc CFA (XOF).

Le Service repose sur deux canaux de vente strictement séparés :

• CopyStore — produits physiques. Selon la zone de livraison, l’Acheteur règle la totalité en ligne ou un acompte en ligne, le solde étant réglé au moment de la remise du colis. La livraison est assurée par le partenaire transporteur LivreurBI, qui remonte le statut de la commande (confirmée, expédiée, livrée, retournée, injoignable).
• CopyDigital — produits numériques (fichiers, formations, liens d’accès) réglés à l’avance par Mobile Money. Le contenu n’est délivré à l’Acheteur qu’après confirmation du paiement.

Les encaissements en ligne sont opérés par le partenaire de paiement Xaalispay (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, carte bancaire).

CopyX fournit également un outil de rédaction commerciale assistée par intelligence artificielle : analyse d’un produit, proposition de cibles et d’angles marketing, rédaction de pages de vente. Cet outil est facturé en crédits IA.

Certaines fonctionnalités peuvent être en cours de déploiement. Lorsqu’une fonction n’est pas encore active, le Service l’indique clairement dans l’interface.

L’utilisation du Service suppose la création d’un compte, avec une adresse email et un mot de passe, ou via une connexion Google. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou être dûment autorisé par votre représentant légal, et agir dans un cadre licite.

Vous êtes responsable :

• de l’exactitude des informations que vous déclarez,
• de la confidentialité de vos identifiants,
• de toute action effectuée depuis votre compte,
• de la mise à jour de vos coordonnées, notamment celles utilisées pour vous joindre en cas d’incident.

Prévenez-nous immédiatement à contact@copyx.africa si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

Un compte est nominatif. Le prêt, le partage ou la revente d’un accès à un tiers non autorisé n’est pas permis.

Ce point est essentiel et détermine qui répond en cas de litige avec un Acheteur.

CopyX ne vend rien aux Clients finaux. CopyX fournit au Marchand un outil technique pour créer sa boutique, présenter ses produits et recevoir ses commandes. Le contrat de vente est conclu directement entre le Marchand et son Client final.

Il en résulte que le Marchand est seul responsable :

• de l’existence, de la légalité, de la qualité et de la conformité de ses produits,
• de l’exactitude de ses prix, de ses frais de livraison et de ses descriptions,
• de la remise effective du produit à l’Acheteur,
• du service après-vente : réclamations, échanges, retours, remboursements, garanties,
• des obligations fiscales, douanières et réglementaires liées à son activité de vente.

CopyX n’est ni le vendeur, ni le mandataire, ni le garant du Marchand. Toute réclamation d’un Acheteur relative à une commande doit être adressée au Marchand concerné, dont les coordonnées doivent figurer sur sa boutique.

En utilisant CopyX, vous vous engagez à :

• publier sur votre boutique une identité de vendeur claire et un moyen de vous contacter,
• décrire vos produits de manière exacte, sans promesse fausse ni allégation invérifiable (santé, revenus, résultats garantis),
• afficher un prix total compréhensible, frais de livraison inclus ou clairement indiqués,
• traiter les commandes reçues dans un délai raisonnable et informer l’Acheteur en cas de retard ou d’indisponibilité,
• respecter la réglementation applicable à votre activité et aux produits que vous vendez,
• traiter les données de vos Clients finaux conformément à la loi (voir la section suivante).

Il est interdit d’utiliser CopyX pour :

• vendre des produits illicites, contrefaits, volés, ou dont la vente est réglementée sans disposer de l’autorisation requise (médicaments, armes, produits stupéfiants, espèces protégées, etc.),
• diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité des personnes,
• tromper les Acheteurs : faux avis, faux stocks, fausse urgence, prix barrés fictifs, témoignages ou certifications inventés,
• mettre en place un schéma frauduleux, un système pyramidal ou une opération de blanchiment,
• porter atteinte aux droits d’un tiers (marque, droit d’auteur, image, vie privée),
• contourner les limites techniques du Service, tenter d’accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, ou fausser les compteurs de statistiques,
• extraire massivement, automatiser ou revendre l’accès au Service sans accord écrit.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la dépublication d’un produit ou d’une boutique, la suspension du compte, et le cas échéant un signalement aux autorités compétentes.

CopyX propose une assistance à la rédaction commerciale s’appuyant sur un modèle d’intelligence artificielle fourni par Google (Gemini). Chaque opération consomme un nombre déterminé de crédits IA, affiché avant le lancement de la génération. Le solde est débité au moment de l’appel, et recrédité automatiquement si la génération échoue.

Un texte produit par intelligence artificielle est une proposition, pas une vérité vérifiée. Vous devez le relire et le corriger avant publication. Vous restez seul responsable du contenu publié sur votre boutique, y compris lorsqu’il a été généré par l’outil.

Vous vous engagez notamment à supprimer ou corriger toute affirmation chiffrée, tout avis client, toute certification ou tout résultat qui ne correspondrait pas à la réalité de votre produit.

Les contenus que vous transmettez à l’outil (nom du produit, description, prix, images) sont envoyés au fournisseur du modèle pour le temps du traitement. Les conditions de ce traitement sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Lorsqu’un Acheteur passe commande sur votre boutique, ses coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse de livraison, ville, et le cas échéant email) sont enregistrées pour permettre le traitement de la commande. Ces données ne sont accessibles qu’à vous.

Vis-à-vis de vos Acheteurs, vous êtes responsable de ces données. CopyX agit en qualité de sous-traitant technique et n’utilise ces données que pour faire fonctionner le Service et acheminer les commandes.

Vous vous engagez à :

• n’utiliser ces coordonnées que pour exécuter la commande et assurer le service après-vente,
• ne pas les vendre, les louer ni les céder à un tiers,
• respecter la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et, le cas échéant, les règles applicables dans le pays de vos Acheteurs,
• répondre aux demandes de vos Acheteurs concernant leurs données.

Les encaissements en ligne sont opérés par Xaalispay et la livraison des produits physiques par LivreurBI. Ces prestataires sont des sociétés indépendantes, soumises à leurs propres conditions contractuelles.

CopyX transmet à ces partenaires les seules informations nécessaires à l’exécution de leur mission (montant, référence de commande, coordonnées de livraison), mais ne maîtrise ni leurs délais, ni leurs frais, ni leurs éventuelles défaillances.

Un incident imputable à un partenaire (retard de livraison, échec d’un paiement Mobile Money, indisponibilité d’un opérateur) ne peut être mis à la charge de CopyX.

Vos contenus. Les textes, images, marques et données que vous publiez sur votre boutique restent votre propriété. Vous accordez à CopyX une licence non exclusive, limitée à l’hébergement, à l’affichage et à la diffusion technique de ces contenus dans le cadre du Service, pour la durée de votre compte.

Contenus générés par l’IA. Les textes produits par l’outil pour votre compte vous sont cédés : vous pouvez les utiliser librement pour votre activité. Attention toutefois, un contenu généré n’est pas nécessairement original ni protégeable, et peut être proche d’un texte produit pour un autre utilisateur.

La plateforme. La marque CopyX, les marques CopyStore et CopyDigital, le logo, l’interface, le code, les gabarits de boutique et les modèles d’instructions utilisés par l’IA demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Nous cherchons à maintenir le Service disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption. Des coupures peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident d’un prestataire d’infrastructure, coupure réseau ou cas de force majeure.

Le Service évolue. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si un retrait a un effet significatif sur votre activité, nous vous en informons par email ou dans le tableau de bord avec un préavis raisonnable.

Il vous appartient de conserver de votre côté une copie de vos données commerciales importantes. Le Service propose des exports à cet effet.

CopyX est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :

• les litiges entre un Marchand et son Client final,
• le contenu publié par un Marchand, ni la conformité des produits qu’il met en vente,
• les manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle ou dommages indirects,
• les conséquences d’une défaillance d’un prestataire tiers (paiement, livraison, hébergement, opérateur télécom, fournisseur du modèle d’IA),
• l’usage que vous faites des textes générés par l’intelligence artificielle,
• une utilisation du Service contraire aux présentes CGU.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de CopyX est limitée aux sommes que vous lui avez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Vous garantissez CopyX contre toute réclamation d’un tiers, notamment d’un Client final ou d’une autorité, découlant de votre activité de vente ou de vos contenus.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment, depuis vos paramètres ou en écrivant à contact@copyx.africa.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, d’activité frauduleuse, de réclamations répétées d’Acheteurs, de risque juridique caractérisé ou de non-paiement des sommes dues. Sauf urgence ou obligation légale, une mise en demeure préalable vous est adressée.

Après fermeture, vos boutiques sont dépubliées. Vos données sont conservées puis supprimées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Les commandes en cours doivent être honorées par vos soins.

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, vous êtes informé par email ou dans le tableau de bord. La poursuite de l’utilisation du Service après cette information vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Les rapports entre un Marchand et ses Clients finaux peuvent relever d’un autre droit selon le pays de l’Acheteur : il appartient au Marchand de s’en assurer.

En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de trouver une solution amiable. Une réclamation peut être adressée à contact@copyx.africa ; nous nous engageons à y répondre.

À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant [À COMPLÉTER : juridiction compétente à Dakar].

Le représentant légal de l’éditeur est [À COMPLÉTER : nom du représentant légal]. La société est immatriculée sous le numéro RCCM [À COMPLÉTER : numéro RCCM] et le NINEA [À COMPLÉTER : numéro NINEA].