Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées via copyx.africa est [À COMPLÉTER : dénomination sociale exacte], [À COMPLÉTER : forme juridique], dont le siège est situé à [À COMPLÉTER : adresse du siège social], Dakar, Sénégal, immatriculée au RCCM sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro RCCM] et au NINEA sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro NINEA].

• Contact : contact@copyx.africa
• Personne chargée de la protection des données : [À COMPLÉTER : nom du responsable de la protection des données]
• Déclaration auprès de la Commission de protection des données personnelles : [À COMPLÉTER : numéro de déclaration ou d’autorisation CDP]

CopyX est établie au Sénégal. Le traitement des données personnelles est soumis à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et au contrôle de la Commission de protection des données personnelles (CDP).

Si vous résidez dans l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) peut également s’appliquer à votre situation. Dans ce cas, vous bénéficiez des droits qu’il prévoit, en complément de ceux décrits ci-dessous. Le RGPD n’est toutefois pas le cadre principal de ce document.

Deux situations doivent être distinguées.

Les données des marchands. Pour les informations de compte, d’usage et de facturation d’un marchand, CopyX est responsable du traitement.

Les données des acheteurs. Lorsqu’un client final passe commande sur la boutique d’un marchand, c’est le marchand qui est responsable de ces données. CopyX intervient comme sous-traitant technique : elle héberge et achemine ces informations pour le compte du marchand, et ne les utilise pas à ses propres fins commerciales.

Un acheteur qui souhaite exercer ses droits doit donc s’adresser en premier lieu au marchand auprès duquel il a commandé. Si ce contact reste sans réponse, il peut nous écrire à contact@copyx.africa et nous transmettrons la demande.

Nous collectons, pour faire fonctionner votre compte :

• Identité et connexion : adresse email, mot de passe chiffré, et si vous utilisez la connexion Google : email, prénom, nom et photo de profil. Aucune autre donnée de votre compte Google n’est demandée.
• Profil : informations que vous renseignez librement dans vos paramètres (nom de l’activité, coordonnées de contact).
• Contenus créés : boutiques, produits, textes, images et fichiers que vous téléversez.
• Usage du service : solde et consommation de crédits IA, opérations d’intelligence artificielle réalisées, volume de jetons traités et coût associé.
• Facturation : référence de transaction, montant en FCFA, statut et date. Aucun numéro de carte ni code Mobile Money n’est conservé par CopyX.

Lorsqu’une commande est passée sur une boutique, les informations suivantes sont enregistrées : nom, numéro de téléphone, adresse de livraison, ville, pays et, le cas échéant, adresse email, ainsi que le détail des articles, le mode de livraison, le montant, la devise (XOF), le mode de paiement et le statut de la commande.

Ces données sont strictement nécessaires pour livrer la commande, encaisser le paiement et assurer le service après-vente. Elles ne sont accessibles qu’au marchand propriétaire de la boutique : le cloisonnement est appliqué au niveau de la base de données, ligne par ligne.

Pour les produits numériques, l’accès au fichier ou au lien n’est délivré qu’après vérification qu’une commande payée couvre bien ce produit. Le contenu livrable est stocké hors de portée du public.

Comme tout service en ligne, CopyX et ses hébergeurs enregistrent des données techniques : adresse IP de connexion, type de navigateur, horodatage des requêtes et messages d’erreur. Elles servent uniquement à assurer la sécurité, à détecter les abus et à corriger les incidents.

Les actions sensibles réalisées par un administrateur de la plateforme sont journalisées à des fins de traçabilité et de contrôle interne.

Ces journaux ne sont pas utilisés pour profiler ni cibler les utilisateurs.

Le nombre de visites des boutiques est mesuré, mais d’une manière volontairement minimaliste, et nous tenons à le préciser honnêtement.

Les visites sont agrégées par jour, par boutique, par type de page et par produit. Aucune ligne individuelle n’est créée pour un visiteur. Ni adresse IP, ni empreinte de navigateur, ni identifiant publicitaire ne sont stockés dans ces compteurs. La distinction entre deux visites d’une même session se fait dans le navigateur du visiteur, sans transmettre d’identifiant permanent.

Le marchand voit donc un nombre de visites et un taux de conversion, mais ne peut pas savoir qui a consulté sa page. Nous non plus.

Un marchand peut, sous sa propre responsabilité, activer un pixel publicitaire tiers sur sa boutique. Dans ce cas, la collecte réalisée par ce tiers relève du marchand et du fournisseur du pixel, et doit être signalée aux visiteurs par le marchand.

La génération de textes s’appuie sur les modèles Google Gemini. Lorsque vous lancez une génération, les éléments nécessaires sont transmis au fournisseur du modèle : nom du produit, description, prix, pays visé, ton souhaité, et le cas échéant l’image du produit.

Nous vous demandons de ne jamais saisir de données personnelles dans ces champs : ni coordonnées d’un client, ni témoignage nominatif réel, ni document d’identité.

CopyX conserve de son côté, pour la facturation et le suivi technique, l’identifiant de l’utilisateur, le nom de l’opération, le modèle appelé, le volume de jetons et le coût estimé. Le contenu détaillé des demandes n’est pas exploité à d’autres fins.

Vos contenus ne sont pas vendus et ne sont pas utilisés par CopyX pour entraîner un modèle.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• créer et gérer votre compte, publier vos boutiques et traiter vos commandes — exécution du contrat ;
• encaisser les paiements, gérer les crédits IA et établir les justificatifs — exécution du contrat et obligation légale ;
• vous envoyer les emails indispensables au service (confirmation, sécurité, incident) — exécution du contrat ;
• assurer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et les abus — intérêt légitime ;
• produire des statistiques agrégées d’usage et d’audience — intérêt légitime ;
• vous adresser des communications non essentielles, si vous les avez acceptées — consentement, révocable à tout moment ;
• répondre à une obligation comptable, fiscale ou à une réquisition d’une autorité — obligation légale.

Nous ne vendons pas vos données et ne les louons à personne.

Vos données ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, et uniquement pour ce qui les concerne :

• Supabase — base de données PostgreSQL, authentification et stockage des fichiers téléversés (images produits, avatars, contenus numériques).
• Google — modèles Gemini pour la génération de textes, et connexion Google si vous l’utilisez.
• Xaalispay — traitement des paiements Mobile Money et carte bancaire.
• LivreurBI — acheminement des colis pour les ventes physiques. Reçoit les coordonnées de livraison nécessaires à la remise du colis.
• Hébergeur de l’application — mise à disposition du site et journaux techniques associés.

Des données peuvent également être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative lorsqu’une obligation légale l’impose.

Certains prestataires exploitent des infrastructures situées hors du Sénégal. La base de données est hébergée dans la région suivante : [À COMPLÉTER : pays d’hébergement de la base Supabase]. Les appels aux modèles d’intelligence artificielle sont traités par les infrastructures de Google.

Ces transferts sont encadrés par les engagements contractuels de protection des données souscrits par ces prestataires. Conformément à la loi n° 2008-12, un transfert vers un pays n’assurant pas un niveau de protection suffisant est subordonné aux formalités requises auprès de la CDP.

• Compte marchand et contenus : tant que le compte est actif. Après suppression, les données sont effacées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.
• Commandes et données des acheteurs : pendant la durée nécessaire au traitement, au service après-vente et aux obligations comptables du marchand.
• Pièces comptables et justificatifs de paiement : pendant la durée de conservation imposée par la réglementation comptable et fiscale sénégalaise.
• Journaux techniques et de sécurité : conservés le temps nécessaire à la détection des incidents, puis supprimés.
• Compteurs de visites agrégés : conservés sous forme agrégée, sans donnée permettant d’identifier un visiteur.

Les mesures suivantes sont mises en œuvre :

• chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs,
• mots de passe stockés sous forme chiffrée, jamais en clair,
• cloisonnement des données au niveau de la base : un marchand ne peut accéder qu’à ses propres boutiques, produits, commandes et statistiques,
• opérations sensibles (débit de crédits, création de commande, livraison d’un contenu numérique) réalisées uniquement côté serveur, jamais depuis le navigateur,
• journalisation des actions d’administration.

Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous vous informons et procédons aux notifications requises auprès de la CDP.

Conformément à la loi n° 2008-12, vous disposez des droits suivants :

• droit d’information et d’accès à vos données,
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
• droit d’opposition, pour des motifs légitimes,
• droit de suppression de vos données,
• droit de retirer votre consentement lorsqu’il fonde le traitement,
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée sur un traitement automatisé.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@copyx.africa. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité pour éviter de communiquer vos données à un tiers. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également saisir la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays.

CopyX utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de votre session, mémorisation de vos préférences d’affichage, contenu du panier d’un acheteur et distinction d’une session de visite pour le comptage agrégé.

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé par CopyX. Si un marchand active un pixel publicitaire sur sa boutique, il lui appartient d’en informer ses visiteurs et de recueillir leur accord lorsque la loi l’exige.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces éléments, mais le service peut alors ne plus fonctionner correctement.

Le Service s’adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans en dehors du cadre d’une commande passée sous la responsabilité d’un adulte. Si vous constatez qu’un tel traitement a lieu, signalez-le à contact@copyx.africa : les données seront supprimées.

Cette politique peut être mise à jour pour suivre les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de changement substantiel, vous êtes informé par email ou dans le tableau de bord.