Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute souscription payante réalisée sur copyx.africa par un marchand : abonnement à la plateforme et achat de crédits d’intelligence artificielle.

Le vendeur est [À COMPLÉTER : dénomination sociale exacte], [À COMPLÉTER : forme juridique], dont le siège est situé à [À COMPLÉTER : adresse du siège social], Dakar, Sénégal, immatriculée au RCCM sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro RCCM] et au NINEA sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro NINEA].

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui complètent les conditions générales d’utilisation.

Il existe deux relations commerciales à ne pas confondre.

1. CopyX vend au marchand l’accès à la plateforme et des crédits IA. Ces CGV régissent cette relation.

2. Le marchand vend à ses clients finaux ses propres produits, physiques ou numériques. CopyX n’est pas partie à ces ventes : elle n’est ni le vendeur, ni le mandataire, ni le garant du marchand.

Chaque marchand doit publier ses propres conditions de vente sur sa boutique et y traiter les questions qui relèvent de lui : délais, frais de livraison, retours, remboursements, garanties, service après-vente. Une réclamation d’un acheteur portant sur une commande doit être adressée au marchand, jamais à CopyX.

CopyX commercialise deux catégories de prestations :

• Un abonnement donnant accès à la plateforme, à l’éditeur de boutique, à la gestion des commandes et aux statistiques, facturé par période.
• Des crédits IA, achetés par lots, consommés à chaque génération de texte.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs et dans le tableau de bord au moment de la souscription, exprimés en francs CFA (XOF).

Grille en vigueur : [À COMPLÉTER : grille tarifaire des abonnements] et [À COMPLÉTER : prix unitaire du crédit IA et paliers de remise].

CopyX peut faire évoluer ses tarifs. Une hausse ne s’applique jamais à une période déjà réglée ; elle prend effet à la période suivante, après information par email ou dans le tableau de bord.

Un crédit correspond à une unité de traitement par l’intelligence artificielle. Le coût d’une opération dépend de son ampleur : une analyse de produit ou une régénération d’une seule section coûte moins qu’une rédaction complète de page de vente. Le coût exact est indiqué dans l’interface avant chaque lancement.

Règles applicables :

• les crédits sont débités au moment du lancement de la génération,
• si la génération échoue pour une raison technique, les crédits sont automatiquement recrédités sur votre solde,
• un résultat qui ne vous plaît pas, mais qui a bien été produit, est considéré comme consommé : la qualité rédactionnelle est subjective et l’appel au modèle a bien eu lieu,
• les crédits sont attachés à votre compte, non cessibles et non convertibles en espèces,
• les crédits achetés ne sont pas remboursables une fois consommés.

Les crédits achetés restent utilisables tant que votre compte est actif. Si une durée de validité devait être introduite, elle serait annoncée à l’avance et ne s’appliquerait qu’aux achats postérieurs.

La souscription se déroule depuis votre tableau de bord :

1. choix de l’offre ou de la quantité de crédits,
2. affichage récapitulatif du montant total en FCFA,
3. choix du moyen de paiement (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money ou carte bancaire),
4. validation et confirmation du paiement auprès de l’opérateur,
5. activation de l’offre ou créditation du solde après confirmation de l’encaissement.

Le contrat est formé au moment où le paiement est confirmé par le prestataire d’encaissement. Un récapitulatif vous est adressé par email et reste consultable dans votre espace.

Tant qu’une fonctionnalité d’encaissement est signalée comme indisponible dans l’interface, aucune souscription n’est possible, aucun montant n’est prélevé et aucun crédit n’est ajouté.

Les paiements sont traités par notre partenaire Xaalispay. Moyens acceptés : Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money et carte bancaire. Les montants sont exprimés et prélevés en FCFA (XOF).

CopyX ne conserve aucune donnée de paiement complète : ni numéro de carte, ni code de validation. Seules la référence de transaction, le montant et le statut sont enregistrés pour assurer le suivi et la comptabilité.

Les frais éventuellement appliqués par votre opérateur Mobile Money ou votre banque restent à votre charge.

En cas d’échec ou de rejet du paiement, la prestation n’est pas activée. Vous pouvez relancer l’opération depuis votre tableau de bord.

Un justificatif est émis pour chaque souscription et reste disponible dans votre espace. Il mentionne l’offre, la quantité, le montant en FCFA et la date.

Régime fiscal applicable : [À COMPLÉTER : régime de TVA applicable]. Les taxes, droits ou retenues éventuellement dus dans votre pays de résidence restent à votre charge.

Il vous appartient de déclarer et d’acquitter les impôts et taxes liés à votre propre activité de vente.

Les prestations vendues par CopyX sont entièrement numériques et immédiates : l’abonnement est actif et les crédits sont disponibles dès la confirmation du paiement. Il n’y a ni expédition, ni délai de livraison. En cas de blocage technique après paiement, écrivez à contact@copyx.africa avec la référence de votre transaction.

Les prestations étant numériques et exécutées immédiatement, elles ne donnent pas lieu à rétractation une fois activées. Aucun droit de rétractation étranger au droit sénégalais n’est applicable à ces CGV.

Un remboursement est néanmoins accordé dans les cas suivants :

• double débit ou montant prélevé supérieur au montant validé,
• paiement encaissé sans que l’abonnement soit activé ou que les crédits soient ajoutés,
• indisponibilité prolongée du Service, imputable à CopyX, rendant la prestation inutilisable : remboursement au prorata de la période concernée.

La demande s’effectue par email à contact@copyx.africa, en indiquant la référence de la transaction. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine.

Les crédits déjà consommés et les périodes d’abonnement déjà utilisées ne sont pas remboursables.

L’abonnement est souscrit pour la période choisie et se renouvelle par périodes identiques, sauf résiliation avant l’échéance depuis votre tableau de bord.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous conservez l’accès jusqu’à cette date. Aucune période entamée n’est remboursée au prorata.

À l’issue de l’abonnement, vos boutiques sont dépubliées et l’accès aux fonctions payantes est fermé. Pensez à exporter vos données commerciales avant l’échéance.

Cette section décrit le fonctionnement technique des ventes opérées par le marchand sur sa boutique. Elle ne fait pas de CopyX une partie à ces ventes.

CopyStore — produits physiques. Selon la zone de livraison, l’acheteur règle soit la totalité en ligne, soit un acompte en ligne pour confirmer sa commande — le solde étant alors réglé en espèces à la remise du colis. La commande est enregistrée côté serveur, le montant total et les frais de livraison étant recalculés par la plateforme à partir des données du marchand. Le transporteur partenaire LivreurBI assure l’acheminement et remonte les statuts (confirmée, expédiée, livrée, retournée, injoignable). Les commandes refusées, retournées ou non honorées relèvent de la relation entre le marchand, l’acheteur et le transporteur.

CopyDigital — produits numériques, paiement à l’avance. L’acheteur règle par Mobile Money via Xaalispay. Le fichier ou le lien d’accès n’est délivré qu’après confirmation du paiement : aucun contenu numérique n’est accessible avant encaissement. Le marchand est responsable du contenu livré, de ses droits d’exploitation et de sa disponibilité.

Les sommes payées par les acheteurs appartiennent au marchand. CopyX n’en est ni propriétaire ni dépositaire : elles transitent par le prestataire d’encaissement Xaalispay, selon les conditions convenues entre le marchand et ce prestataire.

Modalités et délais de reversement : [À COMPLÉTER : délai et modalités de reversement des fonds encaissés].

Pour la part réglée en espèces à la livraison, les fonds sont collectés par le transporteur au moment de la remise et reversés selon les modalités propres à ce partenaire.

Le marchand doit fournir des coordonnées de règlement exactes. Un reversement échoué à cause d’une information erronée ne peut être imputé à CopyX.

En cas de défaut de paiement, de rejet répété d’un prélèvement, de tentative de fraude ou d’usage contraire aux conditions générales d’utilisation, CopyX peut suspendre l’accès aux fonctions payantes après information du marchand. La suspension ne dispense pas du règlement des sommes restant dues, ni de l’exécution des commandes déjà passées par les acheteurs.

CopyX s’engage à fournir le Service avec un soin professionnel raisonnable. Elle ne garantit pas que les textes générés par l’intelligence artificielle produiront un résultat commercial déterminé, ni qu’ils sont exacts, originaux ou adaptés à votre marché : leur relecture vous incombe.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de CopyX au titre des présentes CGV est limitée aux sommes que vous lui avez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les pertes de chiffre d’affaires, de marge, de clientèle ou de données, ainsi que tout dommage indirect, sont exclus.

CopyX ne répond pas des défaillances des prestataires tiers de paiement, de livraison, d’hébergement ou du fournisseur du modèle d’intelligence artificielle.

Les présentes CGV peuvent être modifiées. La version applicable à une souscription est celle en vigueur au jour de cette souscription. En cas de modification substantielle, vous êtes informé par email ou dans le tableau de bord avant l’échéance de renouvellement, ce qui vous laisse la possibilité de résilier.

Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. Aucune disposition du droit européen de la consommation ne leur est applicable.

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité : adressez votre réclamation à contact@copyx.africa. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant [À COMPLÉTER : juridiction compétente à Dakar].